Politique de remboursement

1. Portée

Cette Politique de remboursement s'applique aux abonnements payants à MCP Public (le « Service ») achetés via notre checkout, y compris les offres Pro et Team sur la page tarifaire. Elle complète nos Conditions d'utilisation.

2. Fenêtre de remboursement de 14 jours (premier achat)

Si vous n'êtes pas satisfait de votre premier abonnement payant à MCP Public, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant la date d'achat initiale. Pour y être éligible :

• La demande doit concerner le premier abonnement jamais acheté sur votre compte.
• La demande doit être reçue dans les 14 jours calendaires suivant le débit initial.
• Le compte ne doit pas présenter de signes d'abus (par ex. soumissions massives, spam).

Les remboursements approuvés sont restitués au moyen de paiement d'origine via Stripe, généralement en 5 à 10 jours ouvrés selon votre banque.

3. Renouvellements et périodes de facturation suivantes

Les abonnements se renouvellent automatiquement. Les frais de renouvellement (mensuels ou annuels) sont non remboursables une fois traités. Pour éviter un renouvellement, résiliez votre abonnement avant la date de renouvellement depuis le portail de facturation.

À titre commercial, nous pouvons émettre un remboursement au prorata pour un renouvellement facturé dans les 72 dernières heures si vous n'avez pas utilisé le Service pendant la nouvelle période. Cela est accordé à notre discrétion, au cas par cas.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation de votre compte. La résiliation stoppe les renouvellements futurs ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période payée en cours. Nous ne fournissons pas de remboursement au prorata pour la partie inutilisée de la période en cours, sauf comme décrit à la Section 3.

5. Éléments non remboursables

• Frais de renouvellement hors de la fenêtre de courtoisie de la Section 3.
• Comptes clôturés pour violation des Conditions d'utilisation ou de la charte d'utilisation.
• Mois ou années partiels d'utilisation.
• Taxes déjà reversées à une autorité fiscale, lorsqu'elles sont non récupérables.

6. Rétrofacturations

Pour toute question de facturation, contactez-nous avant d'engager une rétrofacturation — nous pouvons généralement résoudre les problèmes plus vite directement. Les comptes avec une rétrofacturation ouverte ou aboutie peuvent être suspendus pendant l'examen.

7. Paiements échoués

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le réessaie selon son calendrier standard. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est rétrogradé ou annulé et les fonctionnalités payantes sont révoquées. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas, aucun paiement n'ayant abouti.

8. Taxes

Lorsque la TVA ou une taxe équivalente a été perçue au checkout, les transactions remboursées incluent la part de taxe correspondante si Stripe peut inverser son reversement. Dans les juridictions où la taxe a déjà été reversée et ne peut être récupérée, le remboursement peut exclure cette part.

9. Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à support@mcp-public.com depuis l'adresse e-mail de votre compte et incluez :

• L'e-mail du compte.
• La date et le montant du prélèvement (ou le lien du reçu Stripe).
• Une brève raison de la demande.

Nous visons une réponse sous 3 jours ouvrés.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de remboursement de temps à autre. Les changements substantiels seront reflétés en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. La politique en vigueur au moment de votre achat s'applique à cet achat.

11. Contact

Des questions ? Contactez support@mcp-public.com.